Mentions Légales et

Conditions Générales de Ventes (CGV)



1. Informations Générales et Éditeur

Le site https://ateliernuma.pixieset.com est édité par :

Atelier Nūma - Micro-entreprise

Propriétaire : Chloé BRUNEL

SIREN : 990 653 669 00012

Siège social : Mirebeau-sur-Bèze

E-mail : ateliernuma@outlook.fr

Hébergement : Pixieset, 1110 Hamilton St #500, Vancouver, BC V6B 6C5, Canada.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (photographies, textes, créations graphiques, logos) est la propriété exclusive de Chloé BRUNEL, protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Prestations photographiques :

• Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe. Le client dispose d'un droit d'usage privé. Les images ne doivent pas être modifiées (filtres, retouches, recadrages importants) après livraison sans accord préalable. La mention du nom du photographe lors du partage sur les réseaux sociaux est appréciée pour valoriser le travail réalisé.
• Droit à l'image : Parce que votre vie privée est précieuse, je tiens à ce que chaque autorisation soit donnée en toute connaissance de cause. Après chaque prestation, je vous transmets une fiche dédiée pour définir ensemble vos préférences de publication. C'est le moyen le plus simple et le plus clair pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde concernant l'utilisation de vos images.

3. Réservation, Paiement et Bons Cadeaux

Réservation : Pour toute prestation sur devis, un acompte de 30 % confirme la réservation. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions. Pour les prestations commandées directement (séances flash, papeterie, etc.), la validation se fait au règlement. En cas d'annulation client moins de 60 jours avant la date prévue, l'acompte est conservé.

Bons Cadeaux : Ils sont valables pour une durée déterminée mentionnée sur le support. Ils sont nominatifs, non remboursables et non échangeables. Au-delà de leur date de validité, la valeur monétaire versée lors de l'achat est conservée et peut être déduite d'une nouvelle prestation aux tarifs en vigueur, sous réserve de disponibilité. Vos bons cadeaux sont générés et transmis exclusivement au format numérique (PDF haute qualité) par e-mail. Idéal pour être imprimé facilement chez vous ou envoyé directement au bénéficiaire.

Paiement : Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant la remise des produits. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Tout retard peut entraîner des pénalités. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée en cas de retard de paiement.

Modalités de règlement : Les règlements s'effectuent par virement bancaire (classique ou WeRo) ou en espèces. Le règlement par chèque ou autre moyen n'est pas accepté.

4. Prestations, Frais et Délais

Frais de déplacement :

• Les frais kilométriques éventuels sont calculés selon le barème en vigueur et sont facturés en supplément de la prestation.
• Actuellement, sauf mention contraire : Les tarifs des prestations comprennent les frais de déplacement dans un rayon de 20 kilomètres autour de Mirebeau-sur-Bèze (calculés depuis mon adresse professionnelle).
• Au-delà de ce périmètre, chaque kilomètre parcouru sera facturé au tarif de 0,60 € (base aller-retour). Ces frais seront calculés lors de la réservation, mentionnés sur les devis/factures et feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Photographie : Livraison sous 8 semaines après sélection finale (délai indicatif et pouvant être adapté en cas d'imprévu ou de situation exceptionnelle).

Créations graphiques et papeterie : Deux séries de modifications sont incluses. Validation de maquette requise. En l'absence de retour client sous 30 jours, le projet est mis en pause. Conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation, ces créations personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Les délais de 8 semaines courent à partir de la validation de la maquette et du règlement.

Spécificités artisanales : Les couleurs affichées sur écran peuvent différer du rendu imprimé. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, garantissant la qualité artisanale du produit.

Création de site internet : Service de conseil et personnalisation visuelle sur plateformes existantes. Atelier Nūma n'assure pas le développement informatique avancé et décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements des plateformes utilisées. Les frais d'abonnement ou options payantes des plateformes restent à la charge exclusive du client.

5. Ateliers de Médiation Photographique

Ces ateliers utilisent la photo comme outil d'expression et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas une pratique médicale, psychologique ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un accompagnement professionnel adapté.

6. Force Majeure

La responsabilité de l’Atelier Nūma ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, grèves, panne majeure de matériel, etc.).

7. Données Personnelles, Cookies et Droit applicable

Le site collecte des données via les formulaires de contact/réservation pour la gestion client. Aucune revente de données. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (contact : ateliernuma@outlook.fr). Conservation : 3 ans. Le site utilise des cookies de fonctionnement/audience (paramétrables via votre navigateur).

Droit de rétractation : S'applique selon l'art. L.221-28 du Code de la consommation (exclusion pour les services pleinement exécutés, fichiers numériques et créations personnalisées).

Médiation : Une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le client peut recourir au médiateur :

• Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr.

Droit applicable : Tout litige est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.