Mentions légales
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://ateliernuma.pixieset.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
Atelier Nūma - Micro-entreprise
Photographie • Création graphique et papeterie personnalisée • Accompagnement à la création de sites internet sur plateformes existantes • Ateliers de médiation photographique
Propriétaire : Chloé BRUNEL
SIREN : 990 653 669 00012
Siège social : Mirebeau-sur-Bèze
E-mail : ateliernuma@outlook.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par : Pixieset
1110 Hamilton St #500
Vancouver, BC V6B 6C5, Canada
Site internet : pixieset.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les photographies, textes, créations graphiques, illustrations, logos et éléments visuels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Chloé BRUNEL.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies présentées sur ce site demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur. (Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle)
5. Données personnelles
Le site Atelier Nūma peut collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact, demandes de renseignements ou réservations.
Responsable du traitement : Chloé BRUNEL
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les visiteurs, de l'établissement de devis, de la gestion des prestations ou du suivi de la relation client.
Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données.
Pour toute demande :
ateliernuma@outlook.fr
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
6. Tarifs, réservations et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Certaines prestations sont proposées sous forme de formules à tarif fixe. D'autres font l'objet d'un devis personnalisé afin de s'adapter aux besoins du projet.
Pour toute prestation faisant l'objet d'un devis, un acompte de 30 % peut être demandé afin de confirmer définitivement la réservation.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, Wero ou espèces selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Les Conditions Générales de Vente et de Prestations sont remises au client lors de toute commande ou signature de devis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
- aux prestations de services pleinement exécutées avec l'accord préalable du client ;
- aux fichiers numériques transmis après accord exprès du client ;
- aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées (faire-part, invitations, papeterie personnalisée, créations graphiques personnalisées, etc.).
(Article L.221-28 du Code de la consommation)
8. Médiation de la consommation
En cas de désaccord, une solution amiable sera toujours privilégiée dans un premier temps.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
9. Cookies et responsabilité
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement ou de mesure d'audience.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Atelier Nūma met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
L'activité d'accompagnement à la création de sites internet consiste en un service de conseil, de personnalisation visuelle et d'aide à la mise en page sur des plateformes existantes. Atelier Nūma n'assure pas de prestations de développement informatique ou de maintenance technique avancée et ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou évolutions des plateformes utilisées.
10. Activités de médiation photographique
Les ateliers proposés utilisent la photographie comme outil d'expression créative, de sensibilisation et de développement des compétences psychosociales.
Ils s'inscrivent dans une démarche artistique, éducative, culturelle et de bien-être.
Ces ateliers ne constituent en aucun cas une pratique médicale, paramédicale, psychologique ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un accompagnement professionnel adapté lorsque celui-ci est nécessaire.
11. Droit applicable
Le présent site ainsi que l'ensemble des activités proposées par Atelier Nūma sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
